Pour améliorer son 2^ème pilier, également appelé sa caisse de pension, il est possible de procéder à ce que l’on appelle des rachats.

Ils consistent en une somme versée par vous-même auprès de votre caisse de pension. L’objectif est de combler une lacune de prévoyance ou un manque. Il n’est en aucun cas obligatoire et peut, en principe, être déduit du revenu imposable.

Quel sera mon gain fiscal ?

Selon votre situation fiscale et sous réserve de l’acceptation de la déduction par les autorités, vous allez économiser entre 20 et 45% de la somme rachetée au titre de l’impôt sur le revenu. Donc, en rachetant pour CHF 20'000, vous allez épargner entre CHF 4'000 et CHF 9'000 d’impôts sur le revenu sur une année fiscale. Il est difficile d’être plus précis dans notre exemple sachant que l’impact dépendra notamment des facteurs suivants : le niveau de votre revenu imposable, la fiscalité de votre canton et de votre commune de domicile ainsi que de votre état civil (barème marié vs célibataire).

Lorsque vous récupérez votre rachat en capital, il faut escompter entre 5 et 10% d’impôts sur le retrait du capital de prévoyance. Cet article vous donne un aperçu de l’impôt sur le retrait du pilier 3a et du 2^ème pilier.

Comment déterminer ce qu'on peut racheter ?

Votre caisse de pension détermine votre potentiel de rachat de la façon suivante. Elle calcule combien vous devriez avoir dans votre 2^ème pilier (quel avoir de vieillesse théorique ?) à un moment dans le temps si vous aviez cotisé depuis le 1^er janvier qui suit vos 24 ans, aux conditions actuelles, et compare ensuite cette somme avec vos avoirs de vieillesse accumulés jusqu’à présent. L’écart entre les deux représente votre potentiel de rachat. L’idée est de pouvoir obtenir les prestations maximales selon le règlement de votre caisse de pension. En cas de lacune, votre caisse de pension doit vous permettre de compléter votre avoir de vieillesse par un versement unique ou par plusieurs versements successifs. Cela s’appelle donc un rachat. Nous omettons le système de caisse de pension dit en primauté de prestation pour simplifier la compréhension.

A noter que si vous avez été indépendant et avez cotisé plus que CHF 7'056 par année au pilier 3a, votre caisse de pension devra intégrer cet élément dans son calcul pour déterminer votre potentiel de rachat. De même, si vous possédez un libre passage, c’est-à-dire, si vous n’avez pas rapatrié toutes vos relations du 2^ème pilier dans votre caisse de pension actuelle, il faut en tenir compte dans le calcul du potentiel de rachat.

Chances principales :

• Déductible du revenu imposable et donc rendement financier potentiellement très intéressant et à très faible risque ;
• Avoirs non soumis à l’impôt sur la fortune ;
• Amélioration de la prévoyance et potentiel intérêt crédité sur les avoirs rachetés et
• Capital du 2^ème pilier hors masse successorale en cas de décès et privilège en cas de faillite.

Risques principaux :

• Les avoirs sont immobilisés et ne peuvent être retirés avant la retraite qu’à quelques exceptions près (accession à la propriété, travail indépendant, départ définitif de Suisse) ;
• Éventuellement, aucune restitution des avoirs de retraite (y compris les rachats) en cas de décès. Il est nécessaire de contrôler ce point (maladie et accident) et éventuellement d’assurer ce risque si vous n’êtes pas d’accord et n’êtes pas prêt à l’assumer ;
• Taux d’intérêt et taux de conversion plus bas dans le régime surobligatoire et
• En cas d’insolvabilité de votre caisse de pension et donc de potentielle liquidation, une perte sur les avoirs n’est pas impossible (plus d’info ici sur le fonds de garantie).

A quel aspect légal penser avant de faire un rachat ?

• Les assurés ayant bénéficié d’un versement anticipé de leur caisse de pensions pour l’acquisition d’un logement en propriété doivent le rembourser intégralement en une fois ou par tranches de CHF 10 000 au minimum. Ce n’est qu’à cette condition qu’ils pourront effectuer des rachats d’années d’assurance dans le 2e pilier. Bonus: ne pas oublier de demander le remboursement de l’impôt que vous aviez payé lors du versement anticipé.
• Votre capital est bloqué ensuite dans votre caisse de pension pendant trois ans. Durant cette période, vous ne pouvez pas toucher les prestations issues des rachats sous forme de capital. Si une lacune de prévoyance apparaît suite à un divorce, cette restriction est caduque.
• Si un versement en capital est effectué au cours des trois ans qui suivent un rachat, les autorités fiscales vont certainement annuler les déductions fiscales appliquées au rachat. C’est pourquoi il est conseillé de ne pas demander de versement en capital dans les trois ans qui suivent un rachat.
• Si la lacune apparaît suite à un divorce, les autorités peuvent faire preuve de plus de flexibilité concernant ce délai de trois ans. Toutefois, cela est en principe à valider au cas par cas.
• Pour les personnes nouvellement domiciliées en Suisse et n’ayant jamais été affiliées à une institution de prévoyance suisse, la règle suivante s’applique : durant les cinq premières années d’affiliation à une caisse de pension, la somme annuelle du rachat ne doit pas dépasser 20% du salaire assuré.

A  quoi d'autres penser avant de faire un rachat ?

• Comment récupérer le capital que j’investis ? Si je suis proche de la retraite, il est fort probable que la question qui apparaitra sera le choix entre la rente, un mixte ou le capital de la caisse de pension.
• Est-ce que la santé financière de ma caisse de pension est bonne ? Différents indicateurs sont à contrôler (par exemple, le taux de couverture, le taux technique, le rapport entre les actifs et les bénéficiaires de prestations, etc.).
• Quel est le meilleur moment sur le plan fiscal pour faire un rachat ? Si vous prévoyez de grands travaux déductibles, on peut imaginer qu’il ne sera pas judicieux de faire un rachat la même année.
• Est-ce que je rachète pour une retraite ordinaire ou pour financer une retraite anticipée ? Certaines règles spécifiques s’appliquent à ce deuxième point.

En résumé, le rachat est une super opportunité pour améliorer sa prévoyance et réduire sa charge fiscale par la même occasion. Pour sa mise en œuvre, il est toutefois préférable d’avoir une stratégie intelligente et ne pas foncer tête baissée.

Nous sommes volontiers à disposition pour en discuter.

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