Nous entendons régulièrement parler des cotisations au pilier 3a ou encore des rachats dans le 2^ème pilier afin de bénéficier des déductions fiscales en lien avec ces cotisations. Mais quel est l’impact réel de ces mesures ?

Situation de départ

• Couple marié, aucun enfant à charge
• 63 ans pour Monsieur et 60 ans pour Madame
• Habitants de la commune de Bevaix dans le canton de Neuchâtel
• Revenu imposable cantonal, communal et fédéral = CHF 300'000 (pour faciliter la compréhension)
• Le couple travaille encore, probablement pendant 3.5 - 4 ans

Situation fiscale

Entre les revenus des activités professionnelles et de diverses sources de revenus, en l’occurrence des revenus de biens immobiliers, ce couple est un excellent contribuable. Avant notre intervention, il semblait qu’aucune mesure d'optimisation n’était possible.

Ce couple connaît le pilier 3a et les rachats dans le 2ème pilier et a bien compris l’impact que cela a sur la déclaration fiscale. Lorsque son revenu imposable se situe à CHF 300'000, une réduction de CHF 1'000 de ce dernier permet une économie d’impôts sur le revenu de CHF 439, soit 43.90%. Ce chiffre est énorme !

A plus grande échelle, par exemple passer de CHF 300'000 à CHF 200'000, cela représente CHF 42'200 d’économisés, soit 42.20%.

Où se situait la difficulté pour réaliser cette opération ?

Les liquidités pour passer de CHF 300'000 à CHF 200'000 de revenu imposable avec un rachat dans le 2ème pilier de Madame ! Et ce point concerne certainement la majorité des lecteurs de la présente publication. Comment dégager des liquidités est la grande question et nécessite un conseil pointu. Dans cet exemple, nous avons travaillé avec le 3^ème pilier b dont Monsieur est le preneur d'assurance et bénéficiaire. Après avoir fait quelques vérifications avec la compagnie d’assurance, nous avons demandé que l’assureur avance une partie des capitaux avant le terme de l’assurance vie. Nous évitons trop de détails pour ne pas vous perdre mais il s'agit du point crucial pour trouver des liquidités.

Le message ici est qu’il nécessaire qu’un conseiller ou planificateur financier soit pointu, c’est-à-dire techniquement compétent mais également capable de faire preuve de créativité. Il semblait difficile au départ de pouvoir procéder à l’opération mais avec un peu de réflexion et quelques rendez-vous, il a été possible d’économiser env. CHF 40'000 d’impôts sur le revenu.

Comment récupérer les capitaux investis dans le 2^ème pilier par les rachats ?

Pour terminer et être complet, il faut considérer la façon de récupérer les avoirs rachetés. Les rachats seront récupérés sous forme de capital (attention au délai de 3 ans, jour pour jour) et seront taxés à maximum 10%, plutôt 7-8% dans notre cas.

Le résultat de l’opération consiste en un gain de CHF 42'000 et une taxation lorsque les capitaux seront récupérés de CHF 7’000-8'000. Le gain net se monte donc à env. CHF 35'000 !!!

Un conseil avisé s'avère essentiel de notre point de vue. En plus de dégager des liquidités, d'autres éléments ont été passés en revue comme le respect de règles fiscales ou encore la gestion des rachats en cas de décès.  Il est également nécessaire de considérer le timing pour récupérer ces capitaux et la fiscalité applicable. Une autre taxation s'appliquerait dans un autre canton mais également dans une autre commune. 

Ainsi, n'hésitez à nous contacter pour optimiser votre situation et lever les bras vers la "victoire".

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