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Cas pratiques / Études de cas

Nous vous présentons des situations réelles qui vous aideront à comprendre les différentes situations

Economiser des impôts par des mesures de prévoyance

A l’approche de la fin de l’année, cet article a pour objectif de vous rappeler succinctement comment réduire votre charge fiscale, plus précisément comment payer moins d’impôts sur le revenu.

Quelle piste d'optimisation explorer ?

Dans notre article La déclaration d’impôts et l’optimisation fiscale, nous avions rappelé les pistes suivantes à explorer avant la fin de l’année :

  • La prévoyance
  • L’immobilier (travaux déductibles, investissement dans les énergies renouvelables)
  • Changement de domicile fiscal
  • Les investissements

Dans le présent article et afin de mettre en place certaines mesures avant la fin de l’année, idéalement avant Noël (pour les points 1 et 2), nous souhaiterions vous rappeler quelques pistes d’optimisation fiscale en lien avec la prévoyance.

1) Cotisation au pilier 3a

Il existe trois façons de cotiser au pilier 3a : l’assurance vie, le compte bancaire et le dépôt. Le choix dépend de votre situation et de la stratégie mise en place. Notre approche est développée dans notre article comment cotiser au troisième pilier

Pour rappel, un salarié peut cotiser maximum CHF 7'056 (chiffre 2023) sur un pilier 3a alors qu’un indépendant sans caisse de pension peut cotiser maximum le 20% de son revenu net déclaré (maximum CHF 35'280).

Par ailleurs, il faudra suivre la possibilité de racheter ultérieurement du pilier 3a. Un projet est en consultation et pourrait offrir un jour quelques opportunités intéressantes. Cette mesure concerne les personnes qui, certaines années, n’ont pas pu effectuer de versement dans leur pilier 3a ou qui n'ont pu faire que des versements partiels.  Plus d’informations au lien suivant sur le site de l'administration fédérale.

2) Les rachats dans le 2ème pilier 

Le point essentiel à retenir est que les rachats sont déductibles du revenu imposable. Vous faites une économie d'impôts de 20 à 45% de la somme rachetée. A la sortie, nous faisons l'hypothèse que vous récupérez votre capital et payez un impôt d'env. 5 à 10%.

Attention donc à respecter certaines règles comme par exemple un délai de trois ans entre le moment du dernier rachat et le retrait des prestations (si le retrait du 2ème pilier se fait sous forme de capital). Finalement, compte tenu de la pertinence de l'opération, c'est souvent une question de liquidités disponibles qui freinent la mise en place de rachat. Nous avons parfois des idées pour dégager des liquidités auxquelles il est difficile de penser sans un accompagnement professionnel.

Nous vous présentons un cas réel dans notre article une économie de CHF 40'000 d’impôts en 2023.

A noter que nous avons rappelé certains principes fondamentaux sur les rachats dans notre publication rachat dans le 2ème pilier.

3) Augmenter ses cotisations  volontaires au 2ème pilier

L’idée est d’augmenter la somme de vos bonifications d’épargne dans votre 2ème pilier. Pour rappel le 2ème pilier est votre tirelire. Il vous suivra en cas de changement d’emploi ou alors sera récupéré lors du départ à la retraite.

Si vous cotisez plus, cela vous permettra d’une part d’améliorer vos avoirs de vieillesse mais également de défiscaliser une partie de votre revenu. Certes, votre revenu net diminue (vous touchez moins de salaire à la fin du mois) mais en contrepartie, vous n’êtes pas imposés sur cette somme qui vient se rajouter directement dans votre tirelire du 2ème pilier sans passer par la case du revenu imposable.

Chaque situation étant différente, il est nécessaire de se consulter votre règlement de prévoyance et / ou le service des ressources humaines de votre employeur pour connaître les possibilités offertes. Notre rôle en parallèle consiste à vérifier que la stratégie de gestion globale du patrimoine demeure cohérente et qu’aucun « petit » détail ne vous échappe.

4) Améliorer son plan de prévoyance

Cette mesure s'adresse aux propriétaires d’entreprise et salariés de leur propre entité ainsi qu’aux personnes ayant un pouvoir décisionnel sur les assurances sociales de leur structure. Si vous avez la possibilité de prendre ce genre de décision, ce dernier point pourra être fort intéressant.

La prévoyance professionnelle minimum obligatoire, aussi appelée LPP, prévoit des prestations de risque ou d’épargne standard. Au niveau de l’épargne, les cotisations sont définies dans la loi de même que le salaire maximum assuré (CHF 62'475 en 2023). Si vous avez entre 55 et 65 ans et gagnez CHF 100'000 par année, vous allez cotiser 18% de CHF 62'475 dans un plan de prévoyance minimum, soit CHF 6'247.50 par an. 

L’idée derrière l’amélioration du plan de prévoyance consiste en l’augmentation de l’épargne sans passer, de nouveau, par la case impôt sur le revenu. Le but est donc d'augmenter ces CHF 6'247.50 annuel. Il existe différentes façons d’optimiser son plan de prévoyance, par exemple augmenter les taux de cotisations sur l’épargne (ci-dessus, 18%). Néanmoins, compte tenu des nombreuses subtilités, des entretiens individuels sont nécessaires  pour développer cette thématique.

Ces quatres points peuvent offrir de jolies opportunités d'épargne fiscale. Nous accompagnons nos clients habituellement dans la mise en place de ces mesures afin d'avoir une gestion de patrimoine globale cohérente. Nous sommes volontiers disponibles pour en discuter.

 

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