Economiser des impôts sur les placements, est-ce possible ? La réponse est oui. Le potentiel d’économie est même important.

La rentabilité d’un placement est composée de deux paramètres : le gain de valeur de l’actif dans lequel on est investi et la distribution de bénéfice (dividende) ou d’intérêts pour rémunérer la prise de risque de l’investisseur. Dans le cas d’un investissement immobilier, on parlerait de revenus locatifs. 

Qu’est-ce qui est imposé comme un revenu ?

Les intérêts perçus sur les comptes bancaires ou sur les obligations sont assujettis à l’impôt comme tous les autres revenus. Les dividendes perçus sur la détention d’actions sont également imposés comme un revenu. Les revenus locatifs sont également ajoutés à votre revenu imposable.

Au contraire, les gains en capital sont en général exonérés de l’impôt sur le revenu. Le gain en capital correspond à la différence entre le prix d’achat et le prix de vente d’un titre (une action ou une obligation par exemple). Si vous achetez une action du Swatch Group à CHF 250 et vous la revendez à CHF 300, le gain de CHF 50 ne sera pas imposé. Le cas de l’immobilier est traité différemment mais nous ne développerons pas cet aspect dans cet article.

Attention donc aux placements imposés

Ainsi, nous recommandons de travailler avec un calcul de rentabilité nette après impôts (et bien entendu après déduction des autres frais).

Si nous reprenons les taux annoncés dans l’un de nos précédents articles, une personne célibataire et sans enfant habitant la ville de Neuchâtel avec un revenu imposable de CHF 75'000 paiera CHF 33 d’impôts sur un versement d’intérêts de CHF 100. Le gain net serait donc de CHF 67. Si un placement vous rapporte sur une année 1% d’intérêt et que ce résultat est entièrement imposable, le rendement net de votre placement serait de 0.67% et non pas 1%.

Les impôts peuvent donc diminuer considérablement le rendement net d’un placement. Pour des revenus imposables importants, il arrive parfois que 40-45% du rendement soit « mangé » par l’impôt sur le revenu. Nous recommandons donc une bonne stratégie globale.

Nous allons passer en revue quelques pistes de réflexions pour minimiser l’impact fiscal sur la rentabilité de son placement.

Eléments de réflexion en matière d’assurances-vie :

• Les revenus d’assurances-vie à prime unique sont exonérés d’impôt sur le revenu dans la mesure où la police est souscrite avant 66 ans et qu’elle arrive à échéance au plus tôt à 60 ans. La durée minimale doit être de 5 ans ou 10 ans si le contrat est lié à des fonds de placements.
• Les revenus d’assurances-vie à prime périodique (paiement chaque année d’une prime pendant une durée convenue à l’avance) sont également exonérés d’impôt sur le revenu.

Eléments de réflexion en matière d’obligations :

• Les intérêts des obligations sont également exonérés si ces dernières sont vendues avant la date d’échéance des intérêts. C’est ce qu’on appelle les intérêts courus et ces derniers ne sont en principe pas imposés mais cela peut dépendre des pratiques cantonales.
• Attention toutefois à ne pas en abuser car vendre régulièrement des obligations avant la date d’échéance des intérêts risquent de vous faire accuser d’évasion fiscale par les autorités fiscales.
• Il est également envisageable d’acheter une obligation dont le cours est à 90 et de la revendre à 95. Le gain de 5 ne serait pas imposé.

Eléments de réflexion en matière de produits structurés :

• Sans rentrer dans trop de détails techniques, il faut retenir que certains produits structurés sont composés d’une obligation sans intérêts et d’une option (vente d’un Put pour les puristes). Ces produits sont appelés des BRC (Barrier Reverse Convertible) et ils sont proposés par de nombreux établissements bancaires.
• Ainsi, en n'omettant pas de contrôler l'adéquation de ce genre de produit avec votre gestion patrimoniale, il faut retenir q’une prime est versée provenant de la composante option d’un produit structuré. Cette prime est équivalente à un intérêt mais n’est pas imposée.

Eléments de réflexion en matière de fonds immobiliers :

• Les fonds immobiliers détenant en direct des biens immobiliers paient l’impôt sur le revenu et la fortune. Le fonds est ainsi le sujet fiscal. Il existe des fonds générant des revenus qui ne seront donc pas imposés dans la déclaration fiscale d’un particulier.
• Ce raisonnement s’applique également pour la fortune imposable. Autant les gains que la valeur du fonds apparaissent dans la déclaration d’impôts mais ne sont pas imposés.
• Certains fonds immobiliers peuvent donc être d'excellents véhicules d'investissements pour les personnes souhaitant investir dans cette classe d'actifs.

Finalement, nous recommandons d’avoir une stratégie globale cohérente et bien pensée. En tenant compte de votre fiscalité, votre situation pourra être optimisée dans son ensemble.

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